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Conditions Générales de Service
Date d'effet : 15 octobre 2026
Bienvenue chez Book Integrity View. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation de nos services d'édition et de correction.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Book Integrity View fournit des services de relecture, de correction stylistique et de vérification d'intégrité pour des manuscrits. Les détails spécifiques de chaque service seront convenus dans un devis ou un contrat séparé.
3. Obligations du Client
- Vous garantissez que vous êtes le propriétaire légal du manuscrit ou que vous avez le droit de nous soumettre le manuscrit pour nos services.
- Vous devez fournir des instructions claires et complètes concernant le service souhaité.
- Vous êtes responsable de l'examen final de tout travail livré par Book Integrity View.
4. Rémunération et Paiement
- Les tarifs de nos services sont détaillés dans le devis ou le contrat que nous vous fournirons.
- Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat.
- Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à traiter votre manuscrit et toute information connexe avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partagerons ni ne distribuerons votre contenu à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec votre consentement explicite.
6. Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle de votre manuscrit reste la vôtre à tout moment. Nos services sont uniquement destinés à améliorer le contenu sans transférer les droits d'auteur.
7. Limitation de Responsabilité
Book Integrity View s'efforce de fournir des services de la plus haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs dans le manuscrit corrigé et ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
10. Loi Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des Territoires du Nord-Ouest, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email: [email protected]
